Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Découvrez nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour le site EXCELLENTIA CONSULTING. Nous vous informons sur nos obligations mutuelles et les règles à respecter lors de l'utilisation de notre site.

Objet
Nos conditions générales d'utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation de notre site internet. En naviguant sur notre site, vous acceptez de respecter ces conditions.
Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Excellentia Consulting ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire ou prolongée du Site.

Obligations de l’utilisateur
En utilisant notre site, vous vous engagez à ne pas enfreindre les lois en vigueur, à ne pas porter atteinte à la sécurité du site et à respecter la confidentialité des informations. Tout usage abusif sera sanctionné.
Liens hypertextes et contenus tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes.
Excellentia Consulting décline toute responsabilité quant aux contenus, politiques de confidentialité ou pratiques de ces sites tiers.

Modification des CGU
Excellentia Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de rester informés des évolutions.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Besoin de conseils juridiques personnalisés pour votre entreprise ?
Contactez-nous dès aujourd'hui pour bénéficier d'un accompagnement sur mesure dans la création et la gestion de votre entreprise.